CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. A propos des présentes Conditions Générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent GEXOS et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site GEXOS puis en joignant votre règlement à votre commande par courrier postal.
2.2.2 en nous téléphonant au numéro (+33) 6 31 827 007 (de 9 heures à 12h et de 14h à 17 heures);
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site GEXOS, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
2.8 En passant une commande, vous vous êtes assurés au préalable que le logiciel répond à vos besoins ainsi qu’à la règlement en vigueur juridique et fiscale.
3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site GEXOS.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits par chèque à la commande ou virement bancaire
5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.4 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande.
5.5 En cas de non paiement à l’échéance et selon le code du commerce, il sera appliqué des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pas d’escompte pour règlement comptant. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due en sus des pénalités pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.
-
6.Livraison de vos Produits
6.1 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de facturation telle qu’indiquée sur votre Confirmation de Commande.
6.2 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 06 31 827 007 et en nous rappelant votre Numéro de Commande. Pour les Services : La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et GEXOS et/ou tout fournisseur de services engagé par GEXOS. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.
6.3 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits et après règlement intégral de ces derniers
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet GEXOS.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 09 61 20 92 95 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
•i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et
•ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
•iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous à l’adresse suivante :
GEXOS
31 Bd Georges Pompidou
85800 St Gilles Croix de Vie
C. Frais de transport applicables
•i) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
8. Logiciels
8.1 Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié ou fournis lorsque le Logiciel est téléchargé conformément à l'article 8.3.
8.2 En l’absence d’un cahier des charges exhaustif signé par les deux parties, vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec les lois en vigueur.
8.3 Vous pouvez également acheter tous Logiciels téléchargeables figurant sur le Site Internet GEXOS. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par chèque bancaire accompagnée de votre commande par courrier postal. Dès encaissement de votre chèque, nous vous enverrons votre logiciel selon la procédure décrite dans le paragraphe 6. vous pourrez dans les quatorze (14) Jours Calendaires suivant le moment où vous avez reçu votre logiciel faire une demande de remboursement par écrit. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l'adresse mentionnée à l'article "Contacter GEXOS" figurant ci-dessous. Le remboursement du prix d'achat constituera notre seule responsabilité.
9. Assistance par téléphone
9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet GEXOS au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour les Logiciels GEXOS. Ce service sera disponible 30 jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque GEXOS, vous devez contacter le constructeur.
9.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.
9.3 L'assistance par téléphone est disponible de 9 heures à 12h et de 14h à 18 heures pendant les Jours ouvrés (du lundi au vendredi) et 11 mois par an. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique est le 09 61 20 92 95.
9.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.
10. Garantie contractuelle d'un an
10.1 Cette garantie limitée couvre uniquement les support matériels des logiciels Informatiques fournis (CD, clé USB), à l’exclusion des logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.
10.2 Produits qui ne sont pas de la marque GEXOS
Pour les Produits qui ne sont pas de la marque GEXOS (y compris les produits qui ne sont pas de la marque GEXOS faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie peut, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone.
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.
11. Notre responsabilité
11.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, GEXOS n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.
11.2 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
11.3 Sous réserve des dispositions de l’article 11.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que précisé à l’article 15.
11.4 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
12. Contacter GEXOS
Vous pouvez nous contacter :
•par téléphone au numéro (+33) 6 31 827 007 de 9 heures à 12h et de 14h à 17 heures du Lundi au Vendredi;
•par la poste à l'adresse suivante : GEXOS -31 Bd Georges Pompidou 85800 St Gilles Croix de Vie
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande.
14. Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. GEXOS protègera vos données conformément à la Politique de Confidentialité GEXOS. Nous travaillons avec d’autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez contacter le responsable du traitement des données GEXOS
15. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
16. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce d’Angers
17. Général
17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
18. Termes Définis
18.1 Dans les présentes conditions générales :
"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une clé USB, un CD ;
"Bon de Commande" désigne le formulaire d’engagement de votre achat ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Logiciel" désigne Produit logiciel, ceci incluant, sans que cette liste soit nominative, systèmes d'exploitation, logiciels intégrés ("bundlés"), logiciels autonomes et logiciels téléchargeables ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Matériel Informatique" désigne tout Produit qui n'est pas un Logiciel, des Services ou un Accessoire;
"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site GEXOS que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services;
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site GEXOS, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.
"Site Internet GEXOS " désigne notre site Internet GEXOS, consultable à l’adresse http://www.gexos.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
GEXOS attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNEES GEXOS COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de GEXOS et pendant la fourniture de ces services, GEXOS collecte les catégories de données suivantes :
i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’abonné etc.
ii. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation etc.
iii. Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.
iv. Données de suivi de la relation clients : demandes d’assistance, correspondance avec le client etc.
2. DE QUELLE FAÇON GEXOS UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?
GEXOS utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, GEXOS ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
GEXOS pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à GEXOS d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de GEXOS ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par GEXOS.
GEXOS pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : GEXOS 31 Bd Georges Pompidou 85800 St Gilles Croix de Vie. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : info@gexos.fr
Les données dont GEXOS a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle GEXOS ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON GEXOS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
GEXOS met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte,le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par GEXOS, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à GEXOS.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de GEXOS peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, GEXOS lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de con dentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
_______________________________________________________________________________________
GEXOS
31 Bd Georges Pompidou
85800 St Gilles Croix de Vie
Conditions générales de ventre relatives au contrat d’assistance